Marcel
de Groot
PDG
Assurance dans les espaces de bureaux flexibles : qui est responsable de quoi ?
✔Dernière mise à jour : décembre 2025, par Jeroen van der Linde
Louer un espace de bureau flexible offre de nombreux avantages, mais les responsabilités liées à la sécurité incendie et à l’assurance bureau peuvent être complexes. Cet article fournit un aperçu clair des obligations qui s’appliquent lors de la location dans un immeuble partagé ou multi-locataires en France.
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Pour comprendre ces responsabilités, il est important de distinguer trois acteurs :
- Propriétaire : Possède le bâtiment et est responsable de la sécurité structurelle (murs, toiture, fondations).
- Gestionnaire / Opérateur : Gère l’espace flexible et le loue aux entreprises. Responsable de la sécurité opérationnelle et des parties communes.
- Locataire : Utilise le bureau et est responsable de la sécurité à l’intérieur de son espace et des dommages causés à des tiers.
Vous trouverez ci-dessous les assurances et mesures de prévention à prendre pour être conforme aux normes françaises et sécuriser votre activité.
Assurances essentielles pour la location d’un bureau
Les assurances du propriétaire et de l’opérateur ne couvrent pas tous les risques pour le locataire. Vous devez souscrire votre propre assurance bureau afin de protéger votre matériel et votre responsabilité. Voici un aperçu des principales couvertures en France :
| Type d’assurance | Qui souscrit ? | Ce que cela couvre | Remarques |
|---|---|---|---|
| Assurance des locaux professionnels (bâtiment) | Propriétaire | Couvre la structure et les installations fixes du bâtiment. | Ne couvre pas votre mobilier ou votre responsabilité. |
| Assurance multirisque professionnelle (contenu et matériel) | Locataire | Protège votre mobilier, équipements et matériel contre incendie, dégât des eaux, vol, etc. | Indispensable pour sécuriser vos biens. |
| Assurance responsabilité civile professionnelle | Locataire | Couvre les dommages causés à des tiers (opérateur, autres locataires ou bâtiment) par votre activité ou vos équipements. | Essentielle pour toute entreprise en espace partagé. |
| Assurance responsabilité civile d’exploitation | Opérateur | Couvre les dommages liés à la gestion de l’immeuble envers le propriétaire ou les locataires. | Obligatoire pour le gestionnaire de l’immeuble. |
| Assurance pertes d’exploitation | Locataire | Indemnise les pertes de revenus et charges fixes en cas d’incapacité à utiliser vos bureaux suite à un sinistre. | Recommandée pour la continuité de l’activité. |
Les trois acteurs et leurs responsabilités en France
Chaque acteur a un rôle spécifique. Il est important de distinguer les obligations légales des bonnes pratiques pour une sécurité optimale.
A. Propriétaire
Le propriétaire est responsable de la sécurité structurelle du bâtiment selon le Code de la Construction et de l’Habitation.
| Mesure | Type | Explication |
|---|---|---|
| Conformité du bâtiment | Obligation légale | Respect des normes françaises de construction et de compartimentage incendie. |
| Installations électriques fixes | Obligation légale | Doivent être conformes à la norme NF C 15-100. |
| Contrôle périodique des installations | Bonne pratique | Vérifications régulières pour détecter tout défaut pouvant créer un risque incendie. |
B. Gestionnaire / Opérateur
Le gestionnaire assure la sécurité opérationnelle de l’ensemble de l’immeuble et des parties communes.
| Mesure | Type | Explication |
|---|---|---|
| Plan d’évacuation et procédures d’urgence | Obligation légale (Code du Travail) | Établir un plan d’urgence pour tout le bâtiment et former le personnel. |
| Organisation de premiers secours | Obligation légale | Former du personnel pour intervenir en cas d’incendie ou d’accident. |
| Maintenance des systèmes de sécurité incendie | Obligation légale | Vérification régulière des détecteurs de fumée, alarmes, extincteurs selon la norme NF S 61-932. |
| Surveillance des issues de secours | Bonne pratique | S’assurer que les couloirs et sorties restent toujours dégagés. |
C. Locataire
Le locataire est responsable de son espace, de son matériel et de la souscription de l’assurance bureau adaptée.
| Mesure | Type | Explication |
|---|---|---|
| Contrôle des équipements électriques | Obligation légale | Inspection régulière pour prévenir tout risque électrique (norme NF C 15-100). |
| Dégagement des issues de secours | Obligation légale | Maintenir les voies de sortie accessibles dans les bureaux loués. |
| Souscription d’une assurance bureau | Bonne pratique | Protéger l’activité, le matériel et la responsabilité civile professionnelle. |
Conclusion : choisir le bon bureau avec l’aide d’experts
La sécurité incendie et l’assurance bureau dans les bureaux flexibles nécessitent une répartition claire des responsabilités entre le propriétaire, le gestionnaire et le locataire. Une analyse précise des risques et la souscription des assurances appropriées sont essentielles pour assurer la continuité de votre activité.
Travailler avec des experts de Flexas.com permet de bénéficier de conseils actualisés sur la réglementation française et les meilleures pratiques en matière des bureaux, pour prendre des décisions sûres et informées.
